RÉSOLUTION 1325

I. Introduction générale

1. Nous connaissons le coût humain des conflits armés en Afrique. Des millions de morts, des millions de déracinés, des milli ons de mutilés, des tonnes de souffrances innommables. Pour la première fois, une ét ude vient d’évaluer le coût économique des conflits armés qui ont sévi en Afrique depui s les années quatre vingt dix : trois cent milliards de dollar1.
2. Au delà de l’ onde de choc qu’un tel chiffre peut provoquer, il importe de réfléchir collectivement sur les bienfaits qu’ une telle somme aurait pu engendrer sur les conditions de vie des populati ons africaines. Une deuxième interrogation s’impose. Qui a payé le manque à gagner? Qui a principaleme nt porté le fardeau socioéconomique d’une telle déconfiture économique? 3. Les conflits n’ont pas de genre, d’aucuns diront. Pourtant, ils n’affectent pas les hommes et les femmes de la même manièr e et dans les mêmes proportions. Derrière les statistiques sur les pertes humaines et éco nomiques, se cache des réalités vécues différemment par les hommes et par les femmes. 4. Ce qui n’est plus acceptable aujourd’ hui, c’est que les nombreux crimes et violations à l’égard des femmes soient diffus dans une lecture englobante et homogénéisante qui contribu e souvent à les rendre invisi bles. Le refus du déni des femmes concerne également toutes les contri butions que celles-ci apportent à la survie des familles et des communautés, à l’édifice de la paix et de la cohésion sociale, contributions malheureusement souvent noyées dans la même lecture englobante. 5. Où sont les femmes? C’est à cette ques tion fondamentale que la résolution 1325 du Conseil de sécurité essaye de répondre. Sa mise en œuvre à l’ échelle régionale et nationale africaine incombe au premier chef, aux Chefs d’État et de gouvernement; mais elle en appelle aussi à la contribution de t ous les partenaires clé, dont le Système des Nations Unies, les agences de coopération, les organisations de s femmes et de la société civile. 6. Le présent cours survole les grands enjeux de paix et de sécurité en Afrique, en mettant l’accent sur leurs dimensions sexosp écifiques. La compréhension de la théorie n’a de sens que lorsqu’elle sert de tremp lin pour l’action. Les gouvernements africains ainsi que les partenaires de l’ONU, de l’Union africaine et des Communautés économiques régionales sont vivement invités à passer à l’action, en mettant en œuvre la résolution 1325. L’Afrique a besoin d’une paix durable pour réussir son entrée dans le troisième millénaire. La durabilité de la paix repose entre autr es sur son caractère inclusif. Le temps est venu de comprendre que les femmes font partie de la solution. Ensemble, la paix est possible. 1 Africa’s missing billions : International arms flows and the Cost of conflict. Publiée par International Action Network on small armes et Safeworld et Oxfam, octobre 2007, 38 p. 7

II. Introduction aux concepts Objectifs

7. La Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité est un outil dont l’efficacité dépend de la capacité analytique à maîtriser les dimensions sexospécifiques des conflits et de la paix. L’efficacité de la résolution 1325 dépend aussi de la capacité technique à ma îtriser et appliquer l’approche axée sur l’égalité entre les sexes. 8. Répondre aux défis propres aux hommes et aux femmes en situation de conflit et de post conflit, exige une sensibilité et une écoute des réalités humaines vécues spécifiquement et différemment par chaque sexe. Cela exige ensuite une formation appropriée, nécessaire à la prise de décisions éclairées. Cela exige enfin des outils appropriés, des engagements fermes, des mesu res d’action, des mesures d’évaluation et des mécanismes d’imputabilité. 9. Cette leçon a pour objectif principal de fournir une notion de base théorique et pratique des éléments qui interfèrent lorsqu’on analyse une situation de conflit, de paix et de sécurité, du point de vue sexospécifique. Plus que comprendre la théorie, la leçon vise la compréhension des obligations d’acti on qui accompagnent la connaissance des concepts. Après lecture, les intéressés se ront en mesure de comprendre: • Dans quelle mesure les rapports sociaux structurés par les valeurs dominantes, en l’occurrence les valeurs patriarcal es, contribuent à la discrimination à l’égard des femmes • Le bien fondé de l’analyse et de l’ approche différenciée selon les sexes, particulièrement en matière de paix et de sécurité • Comment intégrer le principe de l’égalité entre les sexes dans les programmes humanitaires et dans les programmes lié s à la paix et à la reconstruction. 1. Le genre ou la sexospécificité 10. Les disparités entre les hommes et les femmes sont une réalité mondiale, le continent africain ne fait pa s exception. L’extrême pauvreté, le faible statut social ainsi que l’extrême violence dont les femmes sont particulièrement victimes en période de conflit, sont des prolongements des discrimina tions qu’elles vivent en temps de relative normalité. 11. Malheureusement, l’absence d’analyse et de mise en contexte, contribue souvent à la construction de stéréotypes entretenus par l’ambiguïté entre les causes et les conséquences de la discrimination. Ces stéréoty pes tendent à justifier la vulnérabilité des femmes sous l’angle des défaillances naturelles, plutôt que de me ttre l’accent sur les facteurs socioculturels, les logiques, les idéologies et les pratiques réellement responsables de cet état de fait. 8

12. Il devient alors important de saisir la différence entre le sexe, fait biologique; et la sexospécificité, construit social. Le genre ou la sexospécificité doit être compris sous l’angle des rapports sociaux fondés sur le se xe. Il s’agit des rôle s, responsabilités, aptitudes, comportements, et perceptions , façonnés par la société et assignés différemment aux hommes et aux hommes. 13. Ces rôles et responsabilités sont souvent influencés par une lecture des relations hommes femmes tendant à occult er ou à sous-estimer les fonctions productrices de la femme. Pendant que l’homme est perçu et va lorisé pour son rôle productif, la femme est souvent enfermée dans sa fonction reproducti ve. Réduite à son statut de mère et d’épouse, le risque devient réel de voiler sa place en société en tant qu’actrice politique et économique. « Il conviendrait de demander à nos agricul teurs combien d’heures par semaine et combien de semaines par année ils travaillent. Il se trouve que ce sont les villageoises qui travaillent fort, soit de 12 à 15 heures par j our. Elles travaillent même le dimanche et les jours fériés. Les femmes qui vive nt dans les villages travaill ent plus fort que n’importe qui d’autre en Tanzanie, tandis que les villageois, eux, sont en congé pendant la moitié de leur existence 2. » ---------- Julius Nyerere, 1988 14. Il est important de saisir la gravité d’une telle perception qui restreint le rôle de la femme. Car, de l’expérience individuelle v écue en cellule familiale et communautaire, une telle perception qui fait abstraction de la contribution des femmes à l’essor socioéconomique de leurs pays, s’étend à t oute la société, influence les décisions politiques et devient porteur d’une discri mination systémique et systématique. La discrimination se manifeste al ors à travers les disparités en tre les hommes et les femmes dans des domaines clé comme l’accès aux re ssources et aux facteurs de production, l’accès aux opportunités politiques, la participation et la prise de décisions. 15. Comprendre la sexospécificité sous un angle de construit socioculturel, donne l’opportunité de discuter sur les fondement s éthiques et moraux, au nom desquels les femmes sont discriminées. Cela revient à remettre en question l’idéologie patriarcale ancrée dans les valeurs et les pratiques cult urelles. Cette idéologie est fondée sur la notion de la supériorité des hommes sur les femmes. Elle structure les systèmes de valeurs et l’ordre social, et fi nit par être intériorisée et accept ée par la grande majorité de la population, y compris les femmes. 16. Comprendre la sexospécificité sous un a ngle de construit socioculturel revient à admettre que les rapports socia ux construits culturellement ne sont pas figés dans le temps. Au contraire, qui dit construction, dit aussi refonte, rénovation et même déconstruction, dictées par les mutations pr ovoquées aussi bien par les crises, les connaissances, l’évolution du droit que le s avancées technologiques et économiques. 2 Tiré de Femmes bâtisseurs d’Afrique (2000), publié pa r le Musée de la civilisation de Québec, p. 199 9

Sexospécificité3: • Ce qui est propre à chaque sexe dans une société et dans une culture donnée • Perceptions différentes sur les attributi ons des hommes et des femmes au sein d’une même communauté culturelle • Variables et différences entre les ho mmes et les femmes quant aux rôles, responsabilités, atouts, be soins et contraintes Sexe 4 : • Caractéristiques biologiquement définies • Déterminé par la naissance • Universel • Immuable à moins d’une intervention chirurgicale et hormonale 2. L’intégration d’une démarche axée sur le genre 17. Répondre efficacement aux nombreux défis posés par les inégalités entre les hommes et les femmes en contexte de conf lit et de post conflit, passe par une approche d’analyse différenciée selo n les sexes ou approche sexospécifique. L’approche sexospécifique comprend quatre princi paux niveaux d’intervention, à savoir : - l’analyse du contexte politique, économique et culturel - la définition des cadres politiques et straté giques axés sur l’égalité entre les sexes - la définition, la planification et la mi se en oeuvre des programmes d’égalité entre les sexes - la gestion et l’évalua tion des programmes d’égalité entre les sexes. 18. Ces quatre nivaux d’intervention sont inte rdépendants. Ils doive nt être inspirés par les différents rapports, expériences, et incidences que les hommes et les femmes vivent et construisent, eu ég ard aux problématiques culturelle s, politiques, sociales et économiques auxquelles ils sont collectivemen t confrontés. Il est important de tenir compte d’autres facteurs susceptibles d’ag graver la discrimination fondée sur le sexe, notamment l’âge, la nationalité, l’ethnie, la religion, la classe social e, et l’appartenance à un groupe minoritaire. 19. Tel que défini lors de la Conférence de Beijing, le but principal de l’approche sexospécifique, est de s’assurer, grâce a ux mesures appropriées, que la problématique homme-femme 5 existant dans la société, a été pris e en compte dans toutes les décisions engageant la communauté et la société, auss i bien au niveau inte rnational, régional, national que local. 3 UNDP/BCPR (2002), Gender mainstreaming in conflict and post conflict situations, p.4 4 Ibid 5 Déclaration et Plate-Forme d’Action de Beijing, chapitre IV, para 202 10

20. Dans le cadre du suivi de la Conférence de Beijing, le Conseil économique et social de l’ONU a entériné le consensus sur la définition de l’intégration d’une démarche d’égalité entre les sexes (g ender mainstreaming). 21. « Intégrer6 une démarche d’équité entre les sexes, c’est évaluer les incidences pour les femmes et pour les hommes de toute action envisagée, notamment dans la législation, les politiques ou les programmes, dans tous les secteurs et à tous les niveaux. Il s’agit d’une stratégie visa nt à incorporer les préoccupa tions et les expériences des femmes aussi bien que celles des hommes da ns l’élaboration, la mise en œuvre, la surveillance et l’évaluation des politiques et des programmes dans tous les domaines – politiques, économique et social – de manièr e que les femmes et les hommes bénéficient d’avantages égaux et que l’inégalité ne puisse se perpétuer. Le but ultime est d’atteindre l’égalité entre les sexes » 22. Il ressort de cette définition deux lectures étroitement liées. Premièrement, l’égalité entre les sexes est une valeur transversale, appliquée grâce aux mesures politiques et aux outils de gestion et de cont rôle. Deuxièmement, l’égalité entre les sexes est une action horizontale en ce sens que face aux disparités entre les hommes et les femmes, l’atteinte de l’égalité doit passer par des mesures volonta ristes visant la promotion et le renfoncement des femmes (empowerment). 23. Comme l’a souligné Stephen Lewis, on ne peut pas se c ontenter d’intégrer transversalement le genre alors que subs istent d’énormes inégalités : « Gender mainstreaming might work if there where r eal equity and equali ty between women and men. Then gender mainstreaming becomes a way of maintaining that equality. But when you start from gross inequality, mainstream ing simply entrenches the disparities 7. » 24. Les deux lectures à savoir la transversalité et les mesu res volontaristes visant la promotion et le renforcement des femmes, mè nent au but ultime qui est l’atteinte de l’égalité entre les sexes. 25. Dans le cas précis qui concerne la question femme s, paix et sécurité, un plan d’action inspiré par la résolution 1325 est nécessaire. Un plan d’action a l’avantage de définir clairement les buts et les objectifs, les moyens de les atteindre, l’échéancier ainsi que les mécanismes d’évaluation. Un plan d’action a aussi l’avantage de mesurer l’impact réel des politique et des pr ogrammes sur le vécu des femmes. 26. Grâce au plan d’action, la revue de la performance ne pourra pas se limiter à l’inventaire et à l’addition d’actions entrepri ses dans le cadre du processus de paix. La preuve devra être fournie sur le lien de cause à effet, entre les mesures adoptées et l’atteinte du résultat 8 qui est l’accès des femmes à la protection, la prévention contre toutes les formes discriminations et de cr imes, l’égalité des ch ances en matière de 6 ECOSOC, A/52/3, chapitre IV, Conclusions concertées 1997/2 7 Stephen Lewis (2005), Race against tim e. House of Anansi Press, p.126 8 United Nations, Security Council (2 006), Report of the Secretary-Gene ral on Women, peace and security. S/2006/770, para 38. 11

participation et de prise de décision, et l’accès équitable aux opportunités offertes par la consolidation de la paix et la reconstruction. 3. Le genre et la sécurité humaine i. Comprendre la sécurité humaine 27. La fin de la guerre froide a reconfiguré le rapport des États et de la communauté internationale à la notion de sécurité. De la conception traditionnelle centrée sur la défense du territoire national contre les agressions extérieures, la sécurité fut analysée sous la dimension humaine et la protecti on des civils. Inspiré du fait que 90% des victimes de conflits et de guerres étaient des civils, la sécurité humaine devint ainsi un concept qui dépasse la sécurité de l’État, et qui aborde la sécurité dans une perspective holistique où la prévention contre les violations de droits humains, la protection des civils contre les violences organisées ainsi que la prise en compte des expériences vécues par les civils lors des conflits, deviennent le point d’encrage. 28. Cinq prémisses sont à la base d’une telle conception de la s écurité axée sur les besoins vitaux des popul ations civiles : • La sécurité des États ne peut pas avoir préséance sur la sécurité des civils, des communautés et des citoyens • Les menaces pesées contre la sécurité ne sont pas uniquement d’ordre militaire, elles sont tout autant liées à la pauvreté, aux désordres environnementaux, qu’à l’oppression et à la privation de droits • L’État est garant de la sécurité de ses citoyens, sans différence aucune • La sécurité est une préoccupation colle ctive car les défis qu’elle pose tel que la circulation d’armes légères, la perméabilité des frontières, le trafic des matières premières, l’utilisation d’enfants dans les hostilités, les violences contre les civils, les violations de droits humains, les crimes de guerre etc., sont des pr oblèmes qui dépassent les frontières nationales et qui appellent à des solutions concertées • Le droit d’ingérence peut être justifié par le Conseil de sécurité lorsque l’État a failli à sa responsabi lité de protéger les citoyens 9 ii. Les positions de l’ONU et de l’Union af ricaine en matière de sécurité humaine 29. Dans son rapport de 1994 sur le développement humain, intitulé Les nouvelles dimensions de la sécurité humaine , le PNUD établit un lien in trinsèque de cause à effet entre la sécurité humaine et le développement humain. Inspiré par l’interdépendance de deux besoins vitaux de la personne humaine, à savoir la protection contre les menaces d’ordre socioéconomique et les menaces d’or dre politique, le rappo rt identifie sept domaines qui interfèrent dans la définition de la sécurité humaine : la sécurité 9 La Responsabilité de protéger (2001, 120 p). Rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États, publié par le Centre de recherche pour le développement international http://www.idrc.ca/fr/ev-9436-201-1-DO_TOPIC.html 12

économique, la sécurité alimentair e, la sécurité sanitaire, la sécurité environnementale, la sécurité personnelle, la s écurité communautaire et la sécurité politique. 30. Le rapport du Secrétaire général de l’ ONU sur les Objectifs du Millénaire abonde dans le même sens. La10 liberté de vivre à l’abri du besoin et la liberté de vivre à l’abri de la peur est un appel qui place la personne humain e au cœur de l’agenda international et qui promeut une conception de la sécurité construite concomitamme nt sur le droit au développement et le droit de vivre dans un environnement sécuritaire. 31. Dans la foulée du rapport sur les Object ifs du Millénaire, la Commission sur la sécurité humaine a produit en 2003 le rapport intitulé La sécurité humaine maintenant . Ce rapport met l’accent sur la sécurité économique et l’accès universel aux droits socioéconomiques, la garantie des libertés ci viles et politiques, la protection des citoyens contre les menaces et contre les violences, notamment celles perpétrées par les armes légères. La dignité humaine y est présentée comme une valeur centrale, d’où la nécessité, pour la communauté internationale, de chercher des solutions qui dépassent l’assistance des individus, mais qui visent leur véritable autonomie. 32. La Déclaration finale du Sommet mondial de 2005 va dans la même direction. À l’issu de ce Sommet, les chefs d’État et de gouvernement ont affirmé leur volonté d’élaborer une doctrine de sécurité comm une, fondée sur la constatation que de nombreuses menaces sont étroitement imbri quées, que le développement, la paix, la sécurité et les droits de l’homme sont interdépendants 11. 33. À l’échelle régionale, l’Union africaine endosse le concept de sécurité humaine interprété dans son sens holistique. Le Pacte 12 de non agression et de défense commune de l’Union africaine stipule da ns son article 1(w) que « la sécurité humaine signifie la sécurité de l’individu eu égard à la satis faction de ses besoins fondamentaux. Elle comprend également la création des conditio ns sociales, économiques, politiques, environnementales et culturelles nécessaires à la survie et à la dignité de l’individu, y compris la protection et le respect des droits humains, la bonne gouvernan ce et la garantie à chaque individu des opportunités et de s choix de son plein épanouissement ». 34. Lors du lancement solennel du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, les chefs d’État et de gouvern ements ont déclaré: « Nous 13 reconnaissons que les fondements de la paix et de la sécurité en Afrique sont intimement liés au concept de sécurité humaine. En conséquence, nous réaffirmons notre engagements à promouvoir une vision globale de la sécurité humaine ». 10 Organisation des Nations Unies, Nous les peuples, le rôle des Nations Unies au XX ème siècle, para 194 et 202 11 Nations Unies, Assemblée générale, Document final du Sommet mondial de 2005, para 72 (A/60/L.1*) 12 Pacte de non agression et de défense commune de l’Union africaine, adopté le 31 janvier 2005, à Abuja, Nigeria 13 Déclaration d’engagement en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique, des chefs d’État et de gouvernement des États membres du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine. Addis Ababa, 25 mai 2004 13